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Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site internet de Formula-Fan.com et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU.

Article 2 : Accès au Service

L'accès au site Formula-Fan.com est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses opérateurs et fournisseurs d'accès.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

Formula-Fan.com est le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur la structure générale du site ainsi que sur les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, etc. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits sans l'autorisation de Formula-Fan.com.

Article 4 : Responsabilité

Formula-Fan.com met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Article 5 : Loi Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 6 : Modification des CGU

Formula-Fan.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site.

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