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Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Formula-Fan.com auprès de ses clients, qu'ils soient professionnels ou particuliers. Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de Formula-Fan.com ou dans le catalogue au jour de la consultation par l'acheteur. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Formula-Fan.com ne pourrait être engagée.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Formula-Fan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Commande

La prise de commande sur le site internet de Formula-Fan.com est soumise au respect de la procédure mise en place par Formula-Fan.com comprenant la saisie et la vérification des données. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception par l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Formula-Fan.com.

Article 5 : Paiement

Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits. En cas de retard de livraison, l'acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 : Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Réserve de propriété

Formula-Fan.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris.

Article 9 : Responsabilité

Formula-Fan.com ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Fait avec Amour Fait avec Amour
Paiement Sécurisé Paiement Sécurisé
Expédié de France Expédié de France